Les notaires sont parfois complices de mise sous tutelle abusive

Ma mère a été placée sous tutelle dans des conditions selon moi très douteuses !

 

 

 

_ Je précise d'abord que je raconte ces faits qui se sont déroulés il y a quatre ans non pour demander des conseils _ je suis une grande fille qui se débrouille très bien toute seule _ mais pour alerter sur les TUTELLES ABUSIVES.

 

  En septembre 2013 au décès de mon père le notaire en charge de la succession nous a clairement dit qu'il ne s'occuperait pas de la succession tant que ma mère alors très âgée et qui perdait la tête ne serait pas placée sous tutelle...

 

 _ J'ai immédiatement eu la puce à l'oreille et ce pour de nombreuses raisons 1° Mes parents _qui étaient tout sauf cons _ nous avaient souvent fait part de leur hantise d'être placés sous tutelle s'ils venaient un jour à perdre la tête car ils considéraient qu'il y avait pas mal de margoulins parmi les tuteurs 2° Chacun sait que la tutelle est longue à mettre en place, jamais dans le cas d'une tutelle la déclaration de succession ne pourrait être déposée dans les six mois ce qui implique des pénalités de retard très très intéressantes pour Bercy.

 

 _Lors de la mise sous tutelle de ma mère il s'est passé des choses extrêmement curieuses, le Juge a pris le prétexte d'un conflit familial entre mon frère et moi pour imposer une tutelle extérieure , ma mère y était opposée mais elle n'a pu faire entendre son point de vue car le Juge a décidé «  qu'elle ne pourrait assister à l'audience en raison de son grand âge «  ..  bref on l'a fait taire.

 

 _ La tutelle a été confiée à un tuteur externe alors que la réforme de 2007 privilégie la tutelle familiale … même dans le cas d'un conflit familial comme le précise un arrêt de la Cour de Cassation de 2014 que trop peu de gens connaissent .

 

 

_ Lorsque le Juge nous a signifié sa décision il nous a informés que nous pouvions faire appel dans un délai de quinze jours mais que cela ne servirait à rien car dans quatre vingt dix neuf pour cent des cas la décision initiale était maintenue . D'autre part, la procédure d'appel étant d'une durée d'environ un an les impôts allaient se gaver avec les pénalités de retard ..

 

 _ J'étais présente lors de l'examen de l'expert psy , cet expert a examiné ma mère environ dix minutes par contre il est resté ¾ d'heure dans le bureau de la Directrice de l’Ehpad de ma mère … Quand il en est sorti il nous a expliqué 1° qu'il était favorable à la mise sous tutelle et 2° que ma mère devait impérativement rester en EHPAD alors qu'elle avait exprimé le désir de revenir vivre dans son pavillon avec son petit-fils et moi-même.

 

 _ Je précise que beaucoup de proches s'opposent au placement en EHPAD pour des raisons financières puisque cela coûte plus cher que le maintien à domicile . Là ce n'était pas le cas je m'étais chargée de faire un plan pour que ma mère ait des aides à domicile et cela aurait coûté plus cher que le placement en EHPAD, mais ma mère avait parfaitement les moyens de se payer ça.

 

 

_ Je suis convaincue que la Directrice de la Maison de Retraite a refusé mon plan pour des raisons strictement financières.

 

 

  Bref le JT n'a, selon moi absolument pas respecté la volonté de ma mère qui ° ne voulait pas être sous tutelle externe et e voulait pas rester dans cet EHPAD.

 

 

_ C'est totalement contraire à la loi de 2007 qui prétend que le «  Protégé «  choisit son lieu de résidence.

 

 

_ Comme je vais le développer dans les épisodes suivants pendant les quatre ans qui lui restaient à vivre la tutelle externe de ma mère et son maintien en EHPAD vont s'avérer absolument catastrophiques pour elle mais très juteux pour le tuteur et la Maison de retraite...

 

 _ Dans le cas de ma mère, comme dans beaucoup d'autre cas la tutelle n'a pas été un moyen de protection mais une mesure de prédation.