EXTRAIT DE LA DECLARATION DE M.DUPOND-MORETTI SUR LES NOTAIRES ( octobre 2020)
Monsieur le Président, vous souhaitez également
une réforme de la discipline. Vous avez engagé avec mes services, depuis plusieurs mois, un dialogue constructif pour repenser le cadre de la discipline de votre profession qui, il faut le
reconnaître, n'est plus adapté.
Je partage pleinement votre volonté de réformer
un système disciplinaire devenu assez peu efficace et trop complexe. Une telle réforme est d'autant plus nécessaire qu'elle répond à l'évolution démographique de votre profession, avec l'arrivée
massive depuis 2015 de nouveaux notaires.
Ainsi, comme vous, je souhaite, à la lumière des
conclusions que l'inspection générale de la justice me remettra dans les prochains jours, proposer une refonte de l'ordonnance du 28 juin 1945 relative à la discipline des notaires et de certains
officiers ministériels.
Je partage pleinement avec vous cette
évidence qu'il faut rappeler : les officiers publics et ministériels, parce qu'ils sont investis de prérogatives de puissance publique, doivent se montrer exemplaires dans leur pratique
professionnelle.
Comme vous, je suis convaincu que les
dérives déontologiques, qui ternissent l'image de votre belle profession, ne doivent pas rester sans réponse.
Écrire commentaire