La Charte du Collectif contre les abus notariaux

 

Le 14 juillet 2021, date symbolique, a été créé le Collectif contre les abus notariaux.

 

Pour qu'un Collectif soit crédible et efficace il est intéressant que les membres soient sur la même longueur d'onde.

 

Les personnes qui souhaitent faire partie de ce Collectif sont donc invitées à signer cette Charte.

 

 

 

Comme son nom l'indique le Collectif lutte contre les abus et NON CONTRE LA PROFESSION

Je précise qu'il est interdit par la loi de dénigrer une profession.

 

Pour être crédible et entendu il est nécessaire de rester dans le strict cadre de la légalité.

 

 

Merci à ceux qui ne souhaitent pas signer cette Charte de ne signer aucune publication au nom de ce Collectif

 

Voici la Charte  et toute personne ne l'ayant pas signée  ne fait pas partie de ce Collectif.

 

_ Respect de la profession   le Collectif est dirigé contre les abus et non contre la profession.

 

   Pas de propos haineux ou injurieux

 

_ Être dans le FACTUEL et pas dans le jugement.

 

_  S'engager à  dire la vérité et, à pouvoir produire au besoin les preuves de ce que l'on avance.

 

_     Je me permets d'ajouter :Ne jamais donner de NOM !!!!    La loi sur la diffamation est complexe et très méconnue, beaucoup de gens pensent qu'on peut donner le nom de tel ou tel  si ce que l'on dit est vrai . Or, c'est faux,  le simple fait de donner le nom d'un professionnel peut enclencher des poursuites judiciaires à son encontre ( beaucoup de personnes l'ignorent)

 

Le,... à .. ;Je, soussignée ,  .... déclare avoir pris connaissance de cette Charte, l'avoir comprise, et m'engage  à ne mener aucune action ou à n’écrire aucune publication, dans le cadre du Collectif contre les abus notariaux  qui serait calomnieuse, mensongère ou dénigrante vis à vis de la profession.