Je relaye, avec son autorisation, le témoignage de Jean :
Chers membres du groupe,
Après avoir bataillé de nombreuses années concernant une succession bloquée par un notaire indélicat, je ne peux que constater que ce dernier est influent, ce qui se traduit concrètement par les choses suivantes :
- Tentatives de résolution à l’amiable impossibles, l’officier ministériel ne répond à aucune sollicitation ;
- Signalements à la Chambre des Notaires, aucun résultat ;
- Comportements vexatoires ;
- Facturations d’honoraires injustifiées ;
- Signalement au Procureur de la République, qui demande des observations au Président de la Chambre, et puis, plus rien ;
- Saisie du Tribunal par assignation. Procédure longue, chère. Utilisation d’incidents de procédure, de reports, de délais, de compétence territoriale, de délais de prescription… tout cela pour gagner du temps, générer de la lassitude et augmenter les honoraires des avocats.
Si vous montrez au juge des preuves, vous prenez le risque qu’il vous rétorque « plus vous donnez de preuves et plus vous êtes coupable ». Si vous n’en montrez pas, il vous dira « vous deviez démontrer que… » Parce que dans cette affaire, celui qui est de mauvaise foi, c’est la victime : un notaire étant par définition un être supérieur rempli de probité, représentant les institutions.
Seule solution équitable, demander un dépaysement de l’affaire. Mais… c’est soumis à l’appréciation d’un magistrat sur requête. Si celle-ci est rejetée, j’encours une amende civile de 10000€.
Ce que je tenais à vous dire, c’est que face à de la mauvaise foi, vous ne pourrez rien faire. Vous aurez toujours tort. Notaires et juges ont au départ une formation de droit…
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