14. août 2024 Après une erreur dans les actes de vente, le couple doit rembourser 344.000€ Et si j'ai bien compris l'article, le notaire, pourtant fautif ne doit payer que 32.000€... https://www.boursorama.com/patrimoine/actualites/apres-une-erreur-dans-les-differents-actes-de-vente-ils-doivent-rembourser-plus-de-344-000-euros-0d5b3c4e066dd072e9d10cb3e88026ef tagPlaceholderCatégories : Écrire commentaire Commentaires: 0
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