03. avril 2025
6 mois de prison ( bien sûr avec sursis :) pour cette notaire accusée de harcèlement envers ses collaboratrices
31. mars 2025
Ce lundi 31 mars s'ouvre le procès de l'affaire Apollonia la plus grande escroquerie immobilière du siècle.
21. mars 2025
Ce notaire des Côtes d'Armor comparaît aujourd'hui devant sa Chambre de discipline pour avoir détourné les biens d'une personne vulnérable
06. mars 2025
Un huissier de justice jugé pour avoir détourné 300.000€ à plus de 200 victimes
28. février 2025
L'ex-notaire de Saint-Ouen l'Aumône condamné à deux ans de prison par le Tribunal de Pontoise
harcèlement · 27. février 2025
Une notaire du pays de Lorient accusée de harcèlement moral par 8 de ses collaboratrices
ordre des notaires · 26. février 2025
Aujourd'hui commence le procès du docteur Le Scouarnec. Ce chirurgien est accusé par plusieurs centaines de personnes d'agression sexuelle et d'actes à caractère pédocriminel. Le déroulement des faits s'étendrait sur plusieurs années et plusieurs villes. En 2005 Le tribunal correctionnel de Vannes lui avait infligé une peine de quatre mois de prison avec sursis pour importation et détention d'images à caractère pédopornographique. L'ordre des médecins est bien sûr mis au courant...
14. février 2025
Le notaire Jean-Patrick Moutien condamné à 3 ans de prison bien sûr avec SURSIS pour faux en écriture...Pfffffffffffffffffffff
10. février 2025
Ce notaire, particulièrement gonflé, parviendra-t-il à faire plier FR3 Régions Bourgogne ? j'en doute...i